Article 1- Objet

Les présentes conditions régissent les ventes et livraisons réalisées par l'entreprise Arcadeo de Bornes d’arcade et de Jeux électroniques.

Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application les conditions générales au devis, bon de commande, bon de livraison ou facture adressé.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Arcadeo. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L'entreprise Arcadeo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Arcadeo jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3- Commande

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.arcadeo.be

Par téléphone au 0032492/75.57.32 ou 003271/19.03.18 du lundi au samedi inclus de 8h00 à 18h00.

Au showroom : (sur rendez-vous) Rue Estelle Chaudron 29a 6110 Montigny Le Tilleul

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L'entreprise Arcadeo se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

COMMANDE EN LIGNE:

Les prix du panier et les frais de livraison sont calculés automatiquement par le site. Si certains bugs ou erreurs devaient renvoyer un montant incorrect de votre panier, nous nous réserverons le droit de ne pas valider la commande et de l'annuler.

Si un paiement était déjà effectué, il vous sera remboursé intégralement sous un délai de 7 jours maximum.

Les photos de nos produits sont communiquées à titre illustratif, elles peuvent parfois différer légèrement des produits livrés.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur www.arcadeo.be suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer par virement bancaire, bancontact, paypal ou carte visa/mastercard.

Le débit de la carte est effectué à la commande.

Pour les virements :
Votre commande restera valide durant 5 jours ouvrables, si faute de paiement elle sera annulée.

FACILITÉS DE PAIEMENTS :
Moyennant l’accord d’Arcadeo, il est possible de payer en plusieurs fois sans frais (jusqu'à 6 mensualités). Le produit ne sera expédié qu'une fois la totalité des paiements reçus. Le premier acompte sera effectué par le mode de paiement de votre choix en validant votre commande.

Les versements suivants seront à effectuer pour le 5 de chaque mois sur notre compte en mentionnant en communication votre numéro de commande ( ARCXXXXXX ).

NOM : ARCADEO
IBAN : BE28 9731 5963 1520
BIC/SWIFT : ARSPBE22
COMMUNICATION : VOTRE NUMERO DE COMMANDE ( ARCXXXXXXX )

Article 6 - Accompte

Sans préjudice des dispositions propres aux consommateurs, les acomptes sont acquis en tout état de cause, en cas de rétraction. Ces acomptes serviront de dédommagement à Arcadeo.

Article 7 - Rétractation

Aucun droit de rétraction n’est accordé aux clients agissants en tant que professionnels.

Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, le client agissant en tant que consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Toutefois et conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, ce droit de rétractation ne peut être exercer au sujet de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Il en est notamment ainsi des bornes d'arcade personnalisées ou autres marchandises personnalisées, pour lesquelles le client est tenu de payer la totalité en tout état de cause.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) sous la responsabilité du client. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l'entreprise Arcadeo procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si l'objet est utilisé ou déballé, la rétraction ne sera plus possible.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur www.arcadeo.be et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve du temps de fabrication dans nos ateliers.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, www.arcadeo.be n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise Arcadeo se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.

Article 9 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les colis sont livrés au "pas de porte" c'est à dire qu'elles s'effectuent en bas de votre immeuble ou à l'entrée de votre habitation.

Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter jusqu'à la pièce principale de vie. Pensez à prendre les mesures de vos portes escaliers et ascenseurs cela vous sera utile le « jour J ».

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, l'entreprise Arcadeo ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

!!!!ATTENTION : Il faut ouvrir votre colis et vérifier la marchandise avant de signer le bon du transporteur.
Dès apposition de la signature, la marchandise sera considérée comme livrée en état et la garantie sur les dommages ne pourra être à charge du transporteur. Le retour de la marchandise à notre atelier et la réparation du dommage sera à vos frais.

Article 10 - Délai d'expédition

Les produits sont expédiés en fonction de leur disponibilité dans notre stock comme suit

Les bornes d'arcade :

En stock : expédié sous 5 jours ouvrables après réception du paiement.

Sur commande : le délai de construction est notifié sur le site et la date d'expédition sera communiquée par mail ou téléphone après la commande passée.

Les panels Pandora's Box :

En stock : expedié sous 48h ouvrables après réception du paiement.
Stock faible : expedié sous 48h ouvrables après réception du paiement.
En réapprovisionnement : le réapprovisionnement peut prendre jusqu'à 15 jours généralement et est expedié sous 48H ouvrables après la rentrée en stock.

Les consoles Arcadeo Box :

En stock : expedié sous 48h ouvrables après réception du paiement.
Stock faible : expedié sous 48h ouvrables après réception du paiement.
En réapprovisionnement : expedié généralement sous 5 jours ouvrables après réception du paiement.

Certains retards exceptionnels peuvent augmenter nos délais (ex. : période de vacances annuelles, grève des transporteurs, formalités douanières, etc.)

Les photos de nos produits sont parfois communiquées à titre illustratif et elles peuvent parfois différer légèrement même si cela reste rare.

Article 11 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges doivent s’effectuer par email dans le délai de 10 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront à la charge du client.

En cas de réparation sous garantie se fera dans nos ateliers, le transport aller/retour sera à la charge du client.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

La garantie n'offre pas de réparation à domicile et ne couvre pas les ampoules des boutons lumineux ainsi que la configuration Hyperspin (étant donné que le client à l’accès libre a Hyperspin nous ne pouvons garantir son bon fonctionnement).

La garantie ne sera valable que si les sceaux de garantie sont restés intactes et/ou qu'aucune modification matérielle n'a été apporté.

Nos bornes d'arcade sont garanties 2 ans à l'exception des composants indiqués comme "GREEN" (matériel reconditionné - garantie de 1 an).

ARCADEO BOX 500GO
Garantie 1 an ( p.c reconditionné )
Garantie 2 ans sur le matériel neuf ( manettes, disques dur, câble HDMI et carte graphique )

ARCADEO BOX 2TO
Garantie 1 an ( p.c reconditionné )
Garantie 2 ans sur le matériel neuf ( manettes, disques dur, câble HDMI et carte graphique )

ARCADEO BOX DELUXE
Garantie 1 an ( p.c reconditionné )
Garantie 2 ans sur le matériel neuf ( manettes, clé wifi, mini-clavier, disques dur, câble HDMI et carte graphique )

PANEL PANDORA'S BOX DX
Garantie 1 an

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Arcadeo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, l'entreprise Arcadeo ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de l'entreprise Arcadeo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront les seuls compétents.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du www.arcadeo.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Arcadeo. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Arcadeo. Arcadeo est une marque enregistrée en Europe.

Article 15 - Données personnelles

L'entreprise Arcadeo se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 16 - Archivage Preuve

L'entreprise Arcadeo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code de droit économique.

Les registres informatisés de l'entreprise Arcadeo seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17 - Hyperspin

Les ROMS inclus (fichiers de jeu) ne sont pas compris dans les frais de nos services. Il s'agit uniquement de payer des services de configuration Hyperspin et le matériel.

En payant nos services, vous déclarez être en possession des jeux originaux. Vous acceptez et donnez uniquement la permission de télécharger, d'installer et de configurer Hyperspin pour tous les ensembles de ROM pour vos fins de recherche personnelle ou pour avoir une sauvegarde de vos jeux originaux déjà en votre possession en cas de perte ou d'usure.

Les fichiers de jeux sont fournis uniquement à des fins de recherche ou si vous possédez physiquement le jeu original pour avoir légalement le droit d'en posséder une copie en cas de perte ou d'usure. Les fichiers de jeux sont fournis et déclarés pour: télécharger en votre nom et uniquement à des fins de recherche ou d'avoir une sauvegarde de vos jeux originaux déjà en votre possession en cas de perte ou d'usure.

Une fois que vous avez terminé votre recherche ou que vous n'utilisez plus les fichiers des jeux, vous êtes tenu de supprimer immédiatement tous les ensembles de ROM (fichiers de jeux téléchargés).

Article 18 - Responsabilité sur l'utilisation d'Hyperspin

Nous ne sommes aucunement responsable des dommages, des problèmes, des erreurs ou des dysfonctionnements qui pourraient résulter de l'utilisation de nos services. Tous nos services sont pour un usage privé. Nous ne portons pas de responsabilité s'ils sont utilisés pour un usage commercial. Dans le cas contraire, merci de ne pas faire appel à nos services.

Vous assumez l'entière responsabilité sur l'utilisation de ROM (fichiers de jeu) dans le cas où vous ne les avez pas en possession.

Nous tenons à préciser que sous ne sommes aucunement responsable de l'utilisation de ROM sans licence de toutes personnes qui achètent nos services (borne avec Hyperspin).

Article 19 - Responsabilité pour le design des stickers personnalisés

Le client a le choix des dessins, images, photos ou autres écritures à placer sur la borne. Cependant, il conserve l'entière responsabilité de la sélection qu'il a effectuée et des demandes d'autorisation ou de copyright dont ses choix seraient frappés.

Arcadeo n'effectue pas de contrôle et ou de recherche sur les thèmes demandés et ne peut être tenu pour responsable. En d'autres termes, le client conserve la responsabilité du contenu des Stickers commandés et reste, seul, civilement responsable.

Si une création est demandée à Arcadeo, celle-ci sera toujours réalisée en accord et soumise à l'approbation du demandeur. L'impression des Stickers est effectuée par un sous-traitant d'Arcadeo.

Toutefois, Arcadeo refusera les commandes dont le thème est manifestement contraire aux bonnes mœurs, violent, immoral, etc.